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Comment faire appel à des sous-traitants?
Faire appel uniquement à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes (notamment en termes de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources). Exiger la communication par le prestataire de sa politique de sécurité des systèmes d’information.
Comment encadrer la sécurité des données avec les sous-traitants?
Encadrer la sécurité des données avec les sous-traitants. Les données communiquées à des sous-traitants ou gérées par ces derniers doivent bénéficier de garanties suffisantes. Faire appel uniquement à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes (notamment en termes de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources).
Comment aider le sous-traitant à donner suite à ses demandes?
Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas
Comment modifier la responsabilité des sous-traitants?
Le RGPD va modifier en profondeur la responsabilité des sous-traitants. Il semble donc utile de faire une présentation synthétique des dispositions et processus à mettre en place afin notamment que les sous-traitants soient en mesure d’apporter les éléments de réponse nécessaires à leurs clients.
https://www.youtube.com/watch?v=J9yUvcHSoJk&pp=ugMICgJmchABGAE\%3D
Les entreprises travaillant pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures (s’il comporte des phases de travaux, d’installation…) et les marchés publics industriels peuvent faire appel à des sous-traitants. Autrement dit, déléguer une partie du marché à une autre entreprise.
Quels sont les contrats de sous-traitance?
En pratique, les entreprises de bâtiment ont souvent recours à la sous-traitance. Mais on retrouve ce type de contrats dans de nombreux domaines, tels que le transport, l’industrie, l’informatique… Les sous-traitants sont dans la majorité des cas des PME.
Comment valider la demande de sous-traitance?
Si la demande de sous-traitance est déposée après le dépôt de l’offre, l’acheteur la valide en signant un acte spécial, contenant lui aussi les mêmes informations que la déclaration de sous-traitance citée ci-dessus. Si la part du marché sous-traitée est égale ou supérieure à 600€ TTC, le sous-traitant est payé directement.
Comment procéder à la déclaration de sous-traitance?
La déclaration de sous-traitance est obligatoire et peut être effectuée au moment de la constitution du dossier de candidature ou après avoir obtenu le marché. Le candidat – ou titulaire – doit donner plusieurs informations au maître d’ouvrage concernant le sous-traitant souhaité :