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Comment être en mesure de témoigner?
Pour être en mesure de témoigner, une personne doit être capable de communiquer ce qu’elle sait au juge, de comprendre les questions posées par les avocats et d’y répondre. Elle doit également être capable de prêter serment ou d’affirmer solennellement de dire la vérité.
Est-ce que le témoin peut venir témoigner?
Si le témoin ne peut pas payer ses frais de déplacements pour venir témoigner, il peut demander au tribunal une avance sur l’indemnité qui lui sera due. Cette avance peut être demandée à la régie (services financiers) du tribunal judiciaire.
Quelle est la capacité requise pour témoigner?
Maiscertaines personnes n’ont pas la capacité requise pour le faire ou ont besoin de mesures particulières pour y parvenir. Pour être en mesure de témoigner, une personne doit être capable de communiquer ce qu’elle sait au juge, de comprendre les questions posées par les avocats et d’y répondre.
Quel est le montant d’une indemnisation pour le témoin?
En cas de refus de témoigner ou de prêter serment, le témoin risque une amende d’un montant maximum de 3 750 €. Le témoin a droit à des indemnités qui le remboursent de la perte de ses revenus et des frais de transport dépensés pour venir au tribunal. La demande d’indemnisation est déposée auprès du greffier à l’audience.
Quelle preuve doit être présentée par un témoin?
La preuve doit être présentée par un témoin dont on démontre qu’il ou elle a acquis des connaissances spéciales ou particulières grâce à des études ou à une expérience relatives aux questions visées dans son témoignage.
Est-ce que le juge accepte le témoignage?
Dans un tel cas, c’est le juge qui doit déterminer si la personne peut témoigner ou non. Si le juge accepte le témoignage, la loi prévoit tout de même certaines mesures pour faciliter le témoignage et la participation des personnes de moins de 14 ans ou ayant une déficience mentale lors d’un procès criminel.
Est-ce que la personne peut témoigner?
La personne n’est pas capable de communiquer ce qu’elle sait au juge. La personne ne peut pas témoigner. L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.