Table des matières
Comment être admissible à une attribution de la citoyenneté?
Pour être admissible à une attribution de la citoyenneté en tant que demandeur adulte, vous devez avoir rempli votre obligation de présenter une déclaration de revenu pour 3 des années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les 5 ans qui ont immédiatement précédé la date de votre demande.
Qui est autorisée par le ministre en vertu de la loi sur la citoyenneté?
Personne qui est autorisée par le ministre en vertu de la Loi sur la citoyenneté à assumer les fonctions d’un agent de la citoyenneté prescrites par le Règlement sur la citoyenneté, par exemple :
Quels sont les citoyens français?
Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques. De nouvelles formes de citoyenneté (européenne, calédonienne) viennent compléter ces critères.
Quel est le processus officiel pour devenir un citoyen canadien?
Le processus officiel par lequel une personne qui n’est pas un citoyen canadien peut devenir un citoyen canadien. Habituellement, la personne doit : devenir d’abord un résident permanent; obtenir sa citoyenneté dans le cadre d’une cérémonie de citoyenneté. Cette réponse a-t-elle été utile?
Quelle est la rémunération admissible d’un employé admissible?
De façon générale, la rémunération admissible d’un employé admissible comprend les salaires, les traitements et d’autres rémunérations, certains avantages imposables, et les honoraires, les commissions et les autres sommes versées en échange de services.
Quelle est la nouvelle exigence d’entrée au Canada?
Voir Naturalisation. Une AVE est une nouvelle exigence d’entrée applicable aux étrangers qui sont originaires d’un pays dispensé de l’obligation de visa et qui souhaitent se rendre au Canada par avion. L’AVE permettra au Canada de faire une vérification préalable des voyageurs avant qu’ils arrivent au pays.
Pourquoi les ASC n’acceptent pas les demandes d’immigration ou de résidence temporaire?
Les ASC n’acceptent pas les demandes d’immigration ou de résidence temporaire et ils ne peuvent pas fournir de renseignements ou de services de gestion des demandes. Trouvez l’ASC le plus près de chez vous (en anglais seulement).