Comment établir une inaptitude à reprendre son poste?
Le médecin du travail peut également établir une inaptitude pour le salarié à reprendre son poste. Il doit alors y avoir 2 examens médicaux espacés d’au moins deux semaines (sauf en cas de danger immédiat ou de visite de pré-reprise). L’inaptitude peut être totale ou partielle, temporaire ou définitive.
Que dit la loi sur la reprise de son poste de travail?
Ce que dit la loi sur la reprise de son poste de travail… Le code du travail ne précise pas les conditions exactes de reprise de poste lorsque l’on revient d’un accident ou d’une maladie NON professionnels, mais dans le cas des accidents du travail ou maladie professionnelle, il y est prévu :
Est-ce que vous repreniez le travail?
Votre employeur ne peut pas exiger que vous repreniez le travail tant qu’il n’a pas eu l’avis d’aptitude signé du médecin du travail. Dans l’intervalle, entre la fin d’un arrêt et la visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu.
Quelle est la meilleure option pour reprendre le travail?
Le télétravail est également une bonne option pour reprendre le travail en s’évitant notamment la fatigue des trajets et en permettant davantage de souplesse dans le cas où la personne a par exemple besoin de soins dans la journée.
Est-ce que le médecin du travail n’est pas apte à reprendre son poste?
Si le médecin du travail juge que le patient n’est pas apte à reprendre son poste, ce n’est pas forcément synonyme de licenciement. Dans la mesure du possible, son entreprise cherchera une solution de reclassement professionnel dans le mois qui suit l’examen à l’issue duquel l’inaptitude a été déclarée.
Comment émettre un avis favorable à la reprise du travail?
En conséquence, il peut émettre un avis favorable à la reprise du travail sous réserve d’aménagements de poste. L’employeur doit tenir compte de l’avis du médecin du travail ; en cas d’impossibilité de suivre cet avis et donc d’aménager le poste, l’employeur doit motiver les raisons de cette impossibilité.