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Comment est versée la pension alimentaire?
La pension alimentaire est, en effet, versée pour aider la personne qui a la charge de l’enfant (ex., votre ex-conjoint) à couvrir les besoins matériels et financier de votre (ou vos) enfant (s). A partir du moment où votre (ou vos) enfant (s) résident chez vous, vous prenez directement en charge ses (ou leurs) besoins.
Quel est l’âge maximum pour payer la contribution alimentaire?
Il est impossible de répondre à cette question, car la loi ne fixe pas d’âge maximum. Le paiement de la contribution alimentaire ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans. Vous devez payer une contribution alimentaire jusqu’à ce que votre enfant devienne autonome.
Comment le père de l’enfant paie une pension alimentaire à sa mère?
Le père de l’enfant majeur paie une pension alimentaire à sa mère pour qu’elle subvienne à ses besoins. L’enfant a 22 ans et poursuit des études en génie logiciel. Il déménage à Montréal et s’inscrit à des cours de sociologie à l’université.
Est-ce que la contribution alimentaire est due ou non?
En cas de conflit, vous pouvez vous adresser au juge de la famille. Il décide si la contribution alimentaire est toujours due ou non en fonction des circonstances concrètes de la situation. La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens.
Est-ce que la pension alimentaire est un bénéfice de l’enfant?
Non, car la pension alimentaire est un montant versé au parent pour le bénéfice de l’enfant. Un papier comme celui-là ne vous empêcherait pas de demander une pension alimentaire pour les enfants. L’autre parent a reçu une grosse augmentation de salaire il y a plusieurs mois.
Comment modifier la perception de la pension alimentaire pour enfants?
Revenu Québec ne peut modifier ou annuler la perception de la pension alimentaire que si vous obtenez un nouveau jugement. Par contre, vous pouvez vous entendre avec l’autre parent pour ajuster ou annuler le montant de la pension alimentaire pour enfants que vous payiez selon les règles applicables et votre nouvelle situation financière.
Comment pouvez-vous annuler la pension alimentaire pour enfants?
Par contre, vous pouvez vous entendre avec l’autre parent pour ajuster ou annuler le montant de la pension alimentaire pour enfants que vous payiez selon les règles applicables et votre nouvelle situation financière. Vous pouvez soumettre votre entente pour que le greffier spécial l’approuve (homologation).