Comment est établi le Conseil des Anciens?
Ce Conseil des Anciens est établi par la Constitution de l’an III, votée le 5 fructidor an III (22 août 1795) par les Thermidoriens de la Convention. Pour les auteurs de la Constitution, obsédés par les souvenirs de Robespierre et de…
Quel est le pouvoir du gouverneur pour modifier ces circonscriptions?
Par proclamation, il a le pouvoir de convoquer, de proroger et de dissoudre le Parlement. Ces mêmes pouvoirs se trouvent dans sa commission et ses instructions royales. Le gouverneur est autorisé à délimiter les districts électoraux de chaque province, mais on édicte que le Parlement a le pouvoir de légiférer pour modifier ces circonscriptions 2.
Pourquoi le gouverneur est autorisé à délimiter les districts électoraux?
Le gouverneur est autorisé à délimiter les districts électoraux de chaque province, mais on édicte que le Parlement a le pouvoir de légiférer pour modifier ces circonscriptions 2. Le gouverneur a, de plus, l’autorité de déclencher les élections et de nommer les « officiers-rapporteurs ».
Quels sont les membres du Conseil des Anciens?
En 1795, ces « grands électeurs » sont environ trente mille pour toute la France. Le Conseil des Anciens compte deux cent cinquante membres, âgés d’au moins quarante ans, mariés ou veufs. On ne les appelle pas encore sénateurs, mais députés au Conseil des Anciens.
Qu’est-ce que le Conseil des Anciens?
Le Conseil des Anciens, lointain ancêtre du Sénat moderne, est l’une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Cinq-Cents. Elle fut instituée par la constitution de l’an III, adoptée par la Convention thermidorienne en août 1795 et mise en application le 23 septembre 1795.
Combien de membres compte le Conseil des Anciens?
En 1795, ces « grands électeurs » sont environ trente mille pour toute la France. Le Conseil des Anciens compte deux cent cinquante membres, âgés d’au moins quarante ans, mariés ou veufs.