Table des matières
Comment envoyer un courrier à un sénateur?
Pour lui envoyer un courrier : M. le Président du Sénat Hôtel de la Présidence 17, rue de Vaugirard 75006 – Paris Vous pouvez retrouver l’adresse électronique d’un sénateur sur sa notice biographique personnelle.
Comment contacter le président du Sénat?
Présidence du Sénat Si vous souhaitez contacter le Président du Sénat Pour lui envoyer un courrier : M. le Président du Sénat Hôtel de la Présidence 17, rue de Vaugirard 75006 – Paris
Comment retrouver l’adresse électronique d’un sénateur?
Vous pouvez retrouver l’adresse électronique d’un sénateur sur sa notice biographique personnelle. Seuls les sénateurs qui l’ont souhaité disposent d’une adresse électronique. Pour envoyer un courrier à un sénateur : M. le Sénateur
Quelle est l’indépendance des sénateurs?
Nos sénateurs doivent avoir le courage d’exprimer une telle opinion sans se laisser influencer par les idées reçues. Les français connaissent l’esprit indépendance des sénateurs.
Quelle est la commission spéciale du Sénat?
La commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Instituée par l’article 103 du règlement du Sénat, la commission est chargée du contrôle des comptes du Sénat et de l’évaluation interne.
Comment abrogé l’arrêté de la commission sénatoriale?
L’arrêté du Bureau N° 2014-280 du 12 novembre 2014 a abrogé l’article X bis de l’instruction générale du Bureau instituant la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et, par conséquent, a mis fin aux travaux de la commission.
Comment prendre contact avec la présidence?
Vous souhaitez prendre contact avec la présidence, un sénateur, un groupe politique ou une direction du Sénat, commander un document en ligne, trouver la réponse à une question que vous vous posez sur le site : ces pages vous permettront de retrouver les coordonnées que vous recherchez.