Comment enregistrer une nouvelle compagnie?

By Populaire

Comment enregistrer une nouvelle compagnie?

Pour immatriculer une entreprise, le Registraire met à votre disposition les services en ligne suivants :

  1. Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne morale;
  2. Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique;
  3. Produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personnes;

Comment obtenir le NE?

Utilisez le service Inscription en direct des entreprises. Envoyez le formulaire RC1 : Demande de numéro d’entreprise par la poste ou télécopieur au bureau des services fiscaux ou au centre fiscal le plus près. Communiquez avec les Demandes des renseignements des entreprises au 1 800 959-7775.

Comment enregistrer une entreprise individuelle?

Sur cette page

  1. Étape 1 : Choisir la dénomination sociale de la société
  2. Étape 2 : Créer les statuts constitutifs.
  3. Étape 3 : Choisir l’adresse initiale du siège social et le premier conseil d’administration.
  4. Étape 4 : Soumettre et payer les frais.
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Où trouver le NE?

Pour trouver votre NE, ouvrez une session à la page Mon dossier d’entreprise sur le site de l’ARC.

Comment enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario?

Pour enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario Toute personne désirant monter une entreprise doit en enregistrer le nom auprès de la Direction des services centraux de production et de vérification du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC).

Comment enregistrer le nom d’une entreprise?

Toute personne désirant monter une entreprise doit en enregistrer le nom auprès de la Direction des services centraux de production et de vérification du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ( MSGSC ). Une fois enregistrée, l’entreprise est affichée au registre public, que gère la DSCM.

Comment enregistrer votre entreprise?

Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devez connaître : l’emplacement de votre bureau principal; les autres provinces ou territoires où vous prévoyez d’exercer des activités; le nom que vous désirez pour votre entreprise (consultez Choisir un nom d’entreprise ); le type d’entreprise le mieux adapté à vos besoins

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Quelle est la durée d’enregistrement d’une entreprise?

L’enregistrement d’une entreprise est valable pour une durée de cinq ans. Il doit être renouvelé avant la date d’expiration indiquée sur l’enregistrement, et vous devez payer des droits de renouvellement. Il incombe au propriétaire de l’entreprise de tenir ses papiers d’enregistrement à jour et de renouveler l’enregistrement en temps opportun.