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Comment éliminer les archives?
Listez les dossiers de façon grossière sur le bordereau d’élimination en indiquant leur métrage ; si vous n’arrivez pas à l’estimer, indiquez le nombre de classeurs ou de boîtes. Avant tout transfert de boîtes, envoyez le bordereau d’élimination au service d’archives compétent.
Quelles archives conserver en mairie?
L’état civil : les registres et tables décennales sont à conserver. Au bout de 5 ans, les circulaires, déclarations de naissances, de décès et avis de mentions marginales sont à éliminés. Les documents d’urbanisme : les permis de construire sont à conserver définitivement.
Où faire Incinerer des documents?
Société de Destruction de Documents, SOS Débarras, intervient depuis plus de 30 ans auprès des particuliers, des professions libérales (notaires, avocats, médecins…), mais aussi auprès des entreprises, des administrations, des collectivités pour collecter, et détruire vos archives et documents confidentiels.
Où sont conserver les permis de construire?
Les permis de construire sont conservés en mairie, toutefois les archives départementales du Pas-de-Calais conservent un échantillon de dossiers de permis de construire constitué à partir des archives de la direction départementale de l’équipement (versements réalisés entre 1978 et 2010).
Comment conserver les registres d’état civil?
En effet, pour rappel, les registres et les tables de moins de 100 ans sont conservés en mairie. Les communes de moins de 2 000 habitants doivent verser aux archives leurs registres de 150 ans, sauf dérogation préfectorale pour conserver des registres plus anciens.
Quelles sont les durées de conservation des données recommandées par la CNIL?
Combien de temps conserver les données personnelles? Les chiffres à retenir dans le cadre des obligations du Règlement Européen sur la Gestion des données personnelles « RGPD » sont : 36 mois (3 ans) : Vous devez supprimer les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de votre base de données.
Quels sont les éléments qui détruisent les archives?
Il est possible de détruire ses archives soi-même mais la loi impose de garantir la confidentialité de ces dernières, durant la destruction. Cela peut être le cas avec des dossiers médicaux, mais aussi avec les informations personnelles d’un salarié : son adresse, son compte en banque, ses salaires…etc.
Comment commencer la procédure de destruction d’archives?
La procédure de destruction d’archives Toute procédure de destruction des archives commence obligatoirement par une demande écrite de l’entreprise, accompagnée, pour les institutions publiques, du bordereau visé par l’Administration des Archives.
Comment s’inscrire pour la consultation des archives?
Pour la consultation des archives, toute personne âgée de plus de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, peut s’inscrire. Les mineurs de 16 à 18 ans sont également admis sur présentation d’une autorisation écrite, accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du tuteur légal.
Comment récupérer les archives à détruire?
Les archives à détruire sont ensuite rassemblées sur des palettes puis envoyées sur site en attente de leur élimination. Pour un procédé sûr et sécurisé, l’ensemble des documents arrivant sur site sont broyés dans la journée, au sein d’un local constamment fermé au public et surveillé par vidéo en permanence.
Quel est le délai pour l’extrait d’archives?
Le département scientifique gestionnaire des fonds d’archives concernés informe le lecteur, par courrier électronique (ou postal le cas échéant) de la date à laquelle l’extrait sera mis à sa disposition en salle de lecture. L’extrait reste 21 jours à la disposition du lecteur. Ce délai peut être prolongé. Quels accès aux documents?