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Comment devenir Français par le droit du sol?
Il existe deux façons de se voir attribuer la nationalité française : le « droit du sang » : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ; le « double droit du sol » : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance.
Comment on devient apatride?
L’étranger sans nationalité peut demander le statut d’apatride auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Si sa demande est acceptée, il reçoit une carte de séjour. En cas de refus, il peut former un recours devant le juge administratif.
Quels pays appliquent le droit du sol?
De nombreux autres pays appliquent ou intègrent des éléments du droit du sol dans leur législation (droit du sol simple ou double).
- Allemagne.
- Australie.
- Belgique.
- Brésil.
- Canada.
- Danemark.
- Espagne.
- États-Unis.
Est-ce possible de ne pas avoir de nationalité?
Est apatride, « la personne qu’AUCUN État ne considère comme son ressortissant » selon la Convention de New York du 28 septembre 1954. Un apatride n’a donc aucune nationalité. Le droit à la nationalité est pourtant un droit fondamental et il a été consacré dans plusieurs instruments de protection des droits de l’Homme.
Qui peut être apatride?
Elle qualifie d’apatride « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». On peut naître apatride (par exemple dans les pays où la nationalité ne peut être transmise par la mère) ou le devenir (en cas de retrait de sa nationalité sans en acquérir une autre).
Qu’est-ce qu’un enfant apatride?
Un enfant peut naître apatride en France s’il se trouve dans l’une des situations suivantes : Il est né en France de parents inconnus. Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance.
Comment Appelle-t-on une personne sans pays?
La définition juridique internationale d’un apatride est « une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». En des termes plus simples, cela signifie qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays.
Comment un réfugié peut avoir la nationalité française?
Quelles sont les procédures pour devenir réfugié·e? Avant d’obtenir la nationalité française en ayant le statut de réfugié·e, il est nécessaire de réaliser une demande d’asile, et que cette dernière obtienne une réponse favorable de la part de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).