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Comment déposer une marque Québec?
Bienvenue au service en ligne de dépôt des demandes de marques de commerce de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Grâce à ce service électronique, vous pouvez produire des nouvelles demandes pour une marque de commerce, des demandes de marque de certification et des demandes modifiées.
Comment faire enregistrer un logo?
La procédure de dépôt de marque est réalisable en ligne sur le site internet de l’INPI, accessible ici : inpi.fr. Une fois que votre dépôt de marque est réalisé, l’INPI vous transmet un accusé de réception puis publie votre demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Comment enregistrer une marque au Canada?
Déposer sa marque directement au Canada : Vous pouvez déposer votre marque en vous adressant directement à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Votre marque est alors protégée sur tout le territoire canadien pour une durée de 10 ans renouvelable.
Comment devenir propriétaire d’une marque?
Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI. Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer votre demande. Avant d’entreprendre toute démarche de protection de votre marque, il vous est conseillé de consulter la rubrique « Comprendre la marque ».
Comment identifier les produits et les services pour lesquels vous déposez une marque?
Une fois que vous avez identifié les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque, vous devez les ordonner en fonction de la classification internationale dite “classification de Nice” et, enfin, les mentionner lors de la saisie de votre dépôt de marque.
Est-ce que vous êtes autorisé à entrer au Canada?
Si vous n’avez aucun plan, il est possible que vous ne soyez pas autorisé à entrer au Canada. La plupart des visiteurs sont autorisés à séjourner au Canada pendant un maximum de 6 mois. Si vous êtes admis au Canada, l’ agent des services frontaliers pourrait déterminer que vous pouvez rester pour moins ou plus de 6 mois.
Quelle est la période de dépôt de votre marque?
Parallèlement à l’examen de l’INPI, la publication ouvre une période de deux mois pendant laquelle votre marque peut faire l’objet d’une opposition ou d’observations par n’importe quelle personne ayant pris connaissance de votre dépôt.