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Comment déposer une marque et un logo?
En France, votre marque doit être déposée auprès de l’INPI. Désormais, le dépôt peut être entièrement réalisé par internet. Cela simplifie grandement les démarches administratives, même si beaucoup se font encore aider afin d’assurer la validité de leur marque.
Comment se présente l’espace de protection d’un logo?
ZONE DE PROTECTION DU LOGO ET TAILLE MINIMALE Le logo doit être accompagné d’un blanc tournant ou zone de protection. La zone de protection du logo est représentée par le «X» définit. Aucun autre élément graphique (texte, autre logotype) de nature à perturber la lisibilité ne doit venir dans cet espace.
Comment défendre son logo?
Déposer un logo en tant que dessins et modèles L’entreprise est ainsi la seule à pouvoir utiliser et tirer un bénéfice de son logo. Elle peut se défendre vis-à-vis de contrefacteurs qui le reproduiraient ou l’imiteraient. Le dossier de dessins et modèles doit être déposé par voie électronique, sur le site de l’INPI.
Quelle est la taille d’un logo?
De manière générale, 250 px (largeur) x 100 px (hauteur) sont les dimensions optimales d’un logo pour une page web.
Est-ce que votre logo est déposé comme marque déposée?
– L’enregistrement de votre logo en tant que marque déposée ( voir avec l’Office de Propriété Industrielle) comme marque FIGURATIVE ( logo image, par exemple le M de Mac Donald’s, le swoosh de Nike) ou semi-FIGURATIVE ( par exemple le logo de Google, sur lequel on lit le nom de la marque en même temps que le visuel si distinctif de la marque).
Quelle est la durée du logo de votre entreprise?
Durable. Les créations de logos s’inscrivent souvent dans les tendances graphiques du moment. Le logo de votre entreprise doit néanmoins pouvoir durer au moins 10 ans. Déclinable. Il doit pouvoir s’appliquer aisément à tous les supports de communication, en grande et petite taille, en couleurs ou en noir.
Comment déposer un logo dans un marché?
À noter que si le logo est conçu dans le cadre d’un marché, la cession des droits doit mentionner expressément l’autorisation de déposer le logo en tant que marque. Le logo déposé constitue soit une marque « figurative » (composée uniquement d’éléments graphiques) soit une « marque semi-figurative » (combinant des éléments figuratifs et verbaux).
Comment faire un dépôt de logo en ligne?
Il est possible de faire un dépôt de logo en ligne (directement sur inpi.fr), par fax ou par le moyen classique. Dans tous les cas, il faut remplir un dossier de dépôt assez détaillé. L’INPI fournit tout un document explicatif.