Comment demander la déclaration de mariage au Canada?
Si vous êtes déjà à l’extérieur du Canada, vous pouvez demander ce document, moyennant certains frais, en vous adressant au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Il se peut que, pour certains gouvernements étrangers, cette déclaration ne constitue pas une preuve suffisante de votre droit au mariage.
Comment transmettre un formulaire de déclaration de mariage?
Ce document lui est transmis par la poste, en même temps que sa lettre d’autorisation. Pour les autres catégories de célébrants, les formulaires de Déclaration de mariage (DEC-50) ou de Déclaration d’union civile (DEC-55) sont transmis par le Directeur de l’état civil sur présentation de leur numéro de célébrant.
Quel est l’âge de la majorité des mariages au Canada?
Pour les mariages contractés au Canada le 19 juin 2015 ou après cette date : un consentement parental doit être donné lorsque l’un des époux ou les deux époux ont entre 16 ans et l’âge de la majorité de la province ou du territoire où le mariage est contracté. L’âge de la majorité est de 19 ans aux endroits suivants : Yukon.
Est-ce que les mariages sont valides au Canada?
Les mariages contractés dans un pays étranger de manière légale sont habituellement valides au Canada, et vous n’avez pas besoin de les inscrire au Canada. En épousant un ressortissant d’un autre pays, il se peut que vous deveniez automatiquement citoyen de ce pays.
Comment obtenir un certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger?
Vous devriez vous procurer ce certificat avant de quitter le Canada. Si vous êtes déjà dans un autre pays, vous pouvez obtenir une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, moyennant certains frais, en vous adressant au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche…
Comment se marier au Canada?
Toute personne qui désire se marier au Canada doit prendre contact avec les autorités de l’administration provinciale ou territoriale où le mariage sera célébré. Pour les mariages célébrés au Canada, vous pouvez obtenir un certificat de mariage du bureau de l’état civil de la province ou du territoire où le mariage a eu lieu.
Quelle est la preuve du mariage à l’étranger?
Le mariage célébré à l’étranger entre deux personnes, qui ont respecté les lois du lieu de célébration, est valide au Québec. La preuve du mariage se fera par la production du certificat ou de l’acte de mariage, qui est remise par les autorités compétentes du lieu où a été célébré le mariage, postérieurement à l’union.
Comment obtenir un certificat de non-empêchement au mariage?
Si vous êtes déjà dans un autre pays, vous pouvez obtenir une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, moyennant certains frais, en vous adressant au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche (consultez la section Authentification de documents ).