Comment définir le contrat de travail?
Le contrat de travail selon la Cour de cassation est une “convention par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. ”
Quelles sont les contrats voisins du contrat de travail?
L’absence du lien de subordination constitue le critère décisif qui permet de distinguer le contrat de travail des contrats voisins. C’est l’acte par lequel une personne appelée le mandant confie à une autre personne appelée le mandataire le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte.
Quel est le contenu d’un contrat?
Un peu comme la forme, le contenu d’un contrat n’a pas d’exigences précises sauf pour les cas où la loi l’impose. Cependant, peu importe le type de contrat, les deux éléments essentiels du contenu sont l’objet et la cause. L’objet est l’opération juridique duquel ressort les droits et les obligations de faire ou de ne pas faire.
Quels sont les types de contrats de travail?
Il existe réellement 4 types de contrats de travail en fonction de la durée et du volume d’heures. Ces formules sont bien sûr adaptables, vous pouvez donc avoir un CDI à temps partiel ou complet, idem pour un CDD à temps complet ou partiel. Un CDD doit obligatoirement comporter en termes de mentions obligatoires les mentions suivantes :
Comment y a-t-il un contrat de travail?
Il y a un contrat de travail dès que ces quatre éléments sont, dans les faits, présents ; il n’y a pas de contrat de travail s’il manque un ou plusieurs de ces éléments. Le contenu précis des différents éléments du contrat de travail est expliqué ci-après.
Quelle est la rémunération dans le contrat de travail?
Le travail ne doit pas nécessairement être déterminé. Il est toutefois préférable que les parties précisent dans le contrat de travail la fonction qui doit être exécutée. La rémunération, au sens général de la loi relative aux contrats de travail, est la contrepartie de l’exécution de la prestation de travail.