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Comment déduire les frais de notaire des revenus fonciers?
Les frais liés à l’acquisition ou à la vente d’un bien immobilier ne sont pas déductibles des impôts. Il n’est donc pas possible de déduire fiscalement les débours, les émoluments du notaire ou les droits et taxes collectés par celui-ci pour le compte de l’État.
Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers?
Vous pouvez déduire pour leur montant effectif les frais de rémunération des concierges ou gardes, les frais de rémunération, honoraires et commissions versées à un tiers pour la gestion des immeubles (frais de gérance, commissions, honoraires d’intermédiaires rédigeant vos déclarations fiscales…)
Quelle est la situation fiscale de votre prime d’assurance?
C’est votre situation fiscale précise, ou celle de votre entreprise, qui détermine si vos primes d’assurance sont déductibles d’impôt. (Les primes sont les frais mensuels ou annuels que vous payez pour votre assurance.) La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) du Canada contient des règles complexes sur la déductibilité des primes d’assurance.
Est-ce que les primes d’assurance-vie sont déductibles?
En général, les primes d’assurance-vie, d’assurance-santé et d’assurance-invalidité ne sont pas déductibles pour les particuliers ni pour les entreprises. Vous pouvez supposer que la réponse est « non » si votre cas ne tombe pas dans les exceptions.
Pourquoi les primes d’assurance sont admises en déduction?
Les primes d’assurance sont admises en déduction lorsqu’elles se rapportent à un immeuble dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Des dispositions spécifiques sont prévues en faveur des monuments historiques.
Comment déclarer les primes d’assurances?
Ainsi, le contribuable devra, en pratique, déclarer les primes d’assurance liées à la souscription d’un emprunt sur la ligne afférente aux intérêts d’emprunt des déclarations n° 2044 (CERFA n° 10334), n° 2044 spéciale (CERFA n° 10335) ou n° 2072-S-SD (CERFA n°10338). Ces déclarations sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.