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Comment décompter le temps de travail sur les jours fériés?
Les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif. Les heures non travaillées en raison du jour férié sont donc exclues du calcul : – des heures supplémentaires ouvrant droit à majoration (Cass.
Comment récupérer un jour férié?
La convention collective de l’Animation prévoit par exemple que : « le travail exceptionnel (…) les jours fériés donne lieu soit à une récupération d’une durée égale, majorée de 50\%, soit au paiement des heures effectuées, majorées de 50\% » (9).
Quels sont les jours fériés travaillés?
Les jours fériés travaillés. Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
Quelle est la différence entre les jours fériés et le temps partiel?
Concernant les jours fériés et les temps partiels dans le secteur privé, les salariés auront les mêmes droit que les salariés qui sont occupés à temps plein. Il en est de même pour le paiement pour un jour férié travaillé, les conditions sont exactement les mêmes pour un salarié à temps plein et un salarié à temps partiel.
Est-ce que le jour férié tombe sur un jour non travaillé?
Le conseil d’État n° 169547 du 16 octobre 1998, par exemple, indique que les salariés ne peuvent pas récupérer un jour férié qui tombe sur un jour non travaillé. La règle reste la même pour les temps partiels ou complets si le jour férié tombe un jour de travail. Ainsi, si le jour férié est chômé, il faudra prévoir une rémunération.
Comment les jours fériés peuvent être assimilés à du temps de travail effectif?
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif, sauf dispositions conventionnelles ou légales contraires. Les salariés qui sont payés à l’heure ne reçoivent pas de rémunération pour les heures chômées un jour férié.