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Comment déclarer un bateau?
Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente). Il s’adresse pour l’instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer.
Comment remplir la fiche de plaisance?
De quoi s’agit-il?
- Devise de votre bateau.
- Mode de construction et type de bateau, année et lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, nature et puissance.
- Longueur et largeur de la coque.
- Nom, prénoms et votre domicile.
- Lieu d’immatriculation et numéro d’inscription sur le registre.
Quelle embarcation a le droit de passage sur un autre navire?
Un navire à propulsion mécanique qui s’approche d’un autre navire à propulsion mécanique et qui le voit sur son tribord doit lui céder le passage et éviter de le croiser par l’avant. Un bateau de pêche qui s’approche d’un autre bateau de pêche et qui le voit sur son tribord doit lui céder le passage.
Comment procéder à l’enregistrement du bateau?
Première étape d’immatriculation : Enregistrer le bateau D’abord, il vous faudra procéder à l’enregistrement du bateau. Comme dans le cas de la navigation maritime, l’enregistrement dépend de la longueur de la coque et de la puissance du bateau.
Comment procéder à l’immatriculation d’un bateau de moins de 7 mètres?
Les démarches d’immatriculation d’un bateau de moins de 7 mètres peuvent s’effectuer directement en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/. Cependant, vous pouvez également effectuer la démarche par courrier.
Comment procéder à la francisation du bateau?
Tout changement de situation doit impérativement être également déclaré afin de procéder, si nécessaire, des modifications dans l’enregistrement, l’immatriculation et la francisation du bateau. Il faut s’adresser à la délégation à la mer et au littoral. Des pièces sont évidemment à fournir mais elles varient beaucoup en fonction des cas de figure.
La demande d’immatriculation, si nécessaire pour votre bateau, s’effectue auprès de la Délégation à la mer et au littoral et plus précisément à ses services dédiés à l’immatriculation d’un navire grâce aux documents indiquées plus haut.