Comment declarer son mariage au Canada?

Comment déclarer son mariage au Canada?

La déclaration se fait en remplissant le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55), selon le cas. Ce formulaire doit être rempli par le célébrant le jour de la cérémonie et signé par lui, les époux ou conjoints et deux témoins.

Comment obtenir un certificat de divorce au Québec?

Pour commander un certificat de divorce, vous devrez contacter le palais de justice où le divorce a été déposé. Si vous savez où le divorce a été déposé, vous pouvez leur envoyer une demande par écrit (y compris le numéro de dossier du tribunal), avec leurs frais et une enveloppe de retour prépayée.

Comment demander la déclaration de mariage au Canada?

Si vous êtes déjà à l’extérieur du Canada, vous pouvez demander ce document, moyennant certains frais, en vous adressant au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Il se peut que, pour certains gouvernements étrangers, cette déclaration ne constitue pas une preuve suffisante de votre droit au mariage.

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Comment se marier au Canada?

Toute personne qui désire se marier au Canada doit prendre contact avec les autorités de l’administration provinciale ou territoriale où le mariage sera célébré. Pour les mariages célébrés au Canada, vous pouvez obtenir un certificat de mariage du bureau de l’état civil de la province ou du territoire où le mariage a eu lieu.

Comment obtenir un certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger?

Vous devriez vous procurer ce certificat avant de quitter le Canada. Si vous êtes déjà dans un autre pays, vous pouvez obtenir une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, moyennant certains frais, en vous adressant au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche…

Est-ce que les mariages sont valides au Canada?

Les mariages contractés dans un pays étranger de manière légale sont habituellement valides au Canada, et vous n’avez pas besoin de les inscrire au Canada. En épousant un ressortissant d’un autre pays, il se peut que vous deveniez automatiquement citoyen de ce pays.

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