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Comment déclarer des soupçons de blanchiment?
Cette déclaration de soupçon doit être envoyée au service TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins), qui est l’organe anti-blanchiment d’argent du Ministère de l’Économie et des Finances.
Quel est le montant de l’amende infligée en cas de non discrétion suite à une déclaration TRACFIN?
Les sanctions pénales complémentaires sont également lourdes. La divulgation d’une déclaration Tracfin peut vous couter 22500 euros d’amende, et l’obstacle à un contrôle, 1 an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende. – Articles R561-1 et suivants du code monétaire et financier.
Quelle est la situation de l’exploitation financière?
L’exploitation financière est la situation la plus courante et la situation la plus souvent dénoncée à la Commission. L’exploitation financière engendre souvent une détresse psychologique chez la victime. Elle est aussi parfois combinée à des abus physiques.
Quel est le résultat d’exploitation?
Le résultat d’exploitation : définition, calcul et interprétation. Mis à jour le 19/03/2014. Le résultat d’exploitation mesure la performance de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire la rentabilité de son modèle économique. Il s’obtient en faisant la différence entre les produits d’exploitation et les charges d’exploitation.
Qui est victime d’un abus financier?
Victime d’un abus financier, physique ou psychologique on l’isole en l’empêchant de recevoir des visites ou de communiquer avec ses proches. L’exploitation financière est la situation la plus courante et la situation la plus souvent dénoncée à la Commission. L’exploitation financière engendre souvent une détresse psychologique chez la victime.
Comment s’obtient le revenu d’exploitation?
Il s’obtient en faisant la différence entre les produits d’exploitation et les charges d’exploitation. On parle de revenu d’exploitation pour une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu et de résultat d’exploitation pour une entreprise à l’impôt sur les sociétés, mais le concept est le même.