Table des matières
Comment déclarer à la CAF que mon enfant est toujours scolarisé?
Déclarer la situation scolaire des enfants âgés de 16 à 18 ans, c’est directement possible sur caf.fr, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf-Mon Compte entre juillet et décembre. Suivez la démarche !
Comment déclarer la scolarité sur la Caf?
Vous devez déclarer la situation de votre enfant pour la rentrée scolaire dans l’espace « Mon Compte » du caf.fr ou sur l’application mobile « Caf – Mon Compte ». Dans les deux cas, cette aide vous sera versée si vos ressources ne dépassent pas un certain montant appelé le plafond de ressources.
Comment déclarer un alternant à la Caf?
Seuls vos revenus d’apprentissage supérieurs à 18 473 € par an seront pris en compte dans le calcul de votre aide. Vous n’avez rien à faire, la Caf récupère automatiquement ces montants. Vous avez peut-être également droit à la Prime d’activité. Vous pouvez faire une simulation sur caf.fr.
Est-ce que votre enfant n’a jamais été scolarisé?
Il existe deux cas de figure : Votre enfant n’a jamais été scolarisé : vous signalez l’année de ses 3 ans (âge du début de l’instruction obligatoire) à l’inspecteur d’académie (désormais appelé « DASEN ») de votre département votre choix par un courrier motivé en citant les textes de lois ci-dessus.
Qu’est-ce que la scolarité obligatoire?
Jusqu’à 16 ans, la scolarité est obligatoire. Mais ensuite, que se passe-t-il? Les élèves qui le souhaitent ont-ils l’assurance de pouvoir poursuivre leurs études, même en cas d’exclusion, de problèmes de comportement ou d’échec au bac?
Quel est le droit d’être scolarisé?
Selon l’article L. 111-2, l’enfant “a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de sa famille, concourt à son éducation”. Tout élève, même âgé de plus de 16 ans, a donc le droit d’être scolarisé.
Est-ce que l’enfant à charge est étudiant ou scolarisé?
Droit CAF si l’enfant à charge est étudiant ou scolarisé et perçoit des revenus : Pour la CAF, un enfant considéré à charge peut tout à fait être étudiant ou scolarisé et percevoir des revenus liés à des emplois (intérim ou CDD).