Comment débloquer une assurance vie en cas de décès?
Afin de réclamer une assurance-vie au décès, il faut vous munir des documents suivants : un certificat de décès qui prouve que le souscripteur du contrat est bien décédé (à demander à la mairie du lieu du défunt). Un RIB pour que l’assureur vous verse l’argent.
Comment changer les bénéficiaires d’une assurance vie?
Le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment. Il doit informer l’assureur de sa décision par l’envoi d’une simple lettre. Lorsque l’assureur reçoit la lettre, il établit un avenant qui modifie la clause bénéficiaire du contrat initial.
Est-ce que la désignation du conjoint à titre de bénéficiaire?
Ainsi, l’article 2449, al. 1 C.c.Q. dispose que la désignation du conjoint à titre de bénéficiaire, par le titulaire de la police d’assurance de personnes ou par l’adhérent, dans un écrit autre qu’un testament, est irrévocable, à moins de stipulation contraire2165.
Est-ce que le conjoint marié est un bénéficiaire irrévocable?
Au Québec, un conjoint marié (depuis 1976) ou uni civilement (depuis 2002) et désigné bénéficiaire est un bénéficiaire irrévocable (depuis 1976) à moins que le propriétaire du contrat n’ait stipulé qu’il est révocable. La désignation des ayants droit, des héritiers légaux ou de la succession est toujours révocable.
Quelle est la clause bénéficiaire de l’assurance vie?
La clause bénéficiaire assume donc un rôle central dans l’assurance vie en cas de décès de l’assuré. Elle permet de transmettre le capital de l’assurance vie aux bénéficiaires désignés par l’assuré et/ou le souscripteur du contrat.
Comment le bénéficiaire peut accepter le contrat?
Le bénéficiaire peut « accepter » le contrat. Avant le 19 décembre 2007, il suffisait d’envoyer une simple lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie pour accepter le bénéfice du contrat.