Comment de temps garder les relevés bancaires?
Banque
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque | 5 ans | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois |
| Ticket de carte bancaire : paiement et retrait | Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant |
Quelle est la durée de conservation des dossiers des clients?
En général, selon les dispositions de la Loi de 2002 sur la prescription des actions, une période de conservation des dossiers des clients de 15 ans après la fermeture du dossier est appropriée. Le présent guide ne constitue pas une règle et il se peut que cette durée suggérée ne convienne pas pour tous les dossiers de clients.
Quels sont les délais de conservation des documents?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
Quelle est la durée de conservation d’un document?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.
Quel est le calendrier de conservation des documents?
En tout état de cause, il est recommandable pour toute entreprise d’élaborer un calendrier de conservation des documents ou une politique établissant les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels des employés tout en précisant les durées minimales et maximales de conservation de ces documents.