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Comment créer une entreprise au Québec?
Une fois l’entreprise créée (selon le procédé de création propre à chacune), vous devrez l’enregistrer au Registraire des Entreprises. On vous attribuera ensuite un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) que vous devrez communiquer lors de vos démarches aux autorités gouvernementales provinciales (impôts, taxes, etc.).
Quel est le numéro d’entreprise du Québec?
En contrepartie de ces frais, le Registraire des entreprises va attribuer un numéro d’entreprise du Québec (le NEQ) à la compagnie, numéro qui servira dans l’intégralité des démarches auprès des instances gouvernementales provinciales qui gèrent notamment les impôts, les taxes, et les embauches au Québec.
Quels sont les tarifs du Registraire des entreprises?
Le Registraire des entreprises propose également des services complémentaires tarifés, comme la réservation de nom qui comprend également un rapport de recherche de nom pour 22 $ (ou 33$ en traitement prioritaire). Notons également que la compagnie, une fois enregistrée, aura des obligations légales à remplir et des frais à régler chaque année.
Comment sont constituées les compagnies au Canada?
Au Canada, les compagnies peuvent être constituées selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec.
Quelles sont les étapes du parcours?
- Répondre au questionnaire.
- Choisir votre authentifiant temporaire.
- Immatriculer votre entreprise au registre des entreprises.
- Inscrire votre entreprise aux fichiers de Revenu Québec.
- Obtenir votre authentifiant permanent clicSÉQUR – Entreprises.
- Activer votre zone entreprise.
Quelle est la possibilité de constituer une société en Ontario?
Une société est une entité légale distincte de son propriétaire/exploitant. Vous pouvez choisir de la constituer au niveau fédéral ou provincial. Chaque option a ses propres avantages et désavantages. Cette option vous permet de faire des affaires sous un nom d’entreprise en Ontario.
Quel est le nom légal d’une entreprise en société?
Le nom d’une nouvelle entreprise doit être enregistré s’il diffère du nom légal du propriétaire de l’entreprise. Pour en savoir plus sur la façon de constituer votre entreprise en société, consultez la section « Constitution en société » ci-dessous.
Est-ce que votre société a été créée en Ontario?
Si votre société a été créée dans une province ou un territoire à l’extérieur de l’Ontario, vous devez déposer un Rapport initial dans les 60 jours de la date où elle entame ses activités en Ontario.
Quels sont les services aux petites entreprises de l’Ontario?
Les Services aux petites entreprises font partie de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario). Nous aidons les entrepreneurs de l’Ontario à accéder aux renseignements et aux services gouvernementaux offerts aux entreprises.