Table des matières
Comment creer un société anonyme?
Afin de créer une société anonyme, vous devrez notamment :
- choisir la dénomination sociale de votre société et vérifier sa disponibilité auprès de l’Inpi.
- domicilier votre société auprès du greffe du tribunal de commerce.
- en cas d’apports en nature, désigner un commissaire aux apports.
- nommer un commissaire aux comptes.
Quelles sont les différentes modalités d’organisation de la sa?
La société anonyme (SA) peut être gérée de deux manières : Suivant une structure classique (ou moniste) : elle est alors administrée par un conseil d’administration. Suivant une structure dualiste : dans ce cas, elle est dirigée par un directoire et un conseil de surveillance.
Quel est le principe de la société anonyme?
La société anonyme (SA) : des projets d’envergure, avec une responsabilité limitée. Le principe juridique principal de la société anonyme (SA) est la limitation de la responsabilité des actionnaires à l’égard des créanciers à hauteur de leur apport : en cas de faillite de l’entreprise, l’actionnaire ne perd au maximum que l’argent qu’il a investi.
Comment fonctionne une société anonyme?
Voyons plus en détails son fonctionnement. Une société anonyme ou SA est une société commerciale constituée par un minimum de 7 actionnaires apportant un minimum de 37 000€ de capital social. Juridiquement, une SA peut avoir une durée de vie de 99 ans.
Qui est le directeur général de la société anonyme?
La société anonyme est représentée par un directeur général (DG), investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la SA. Le DG de société anonyme est assimilé-salarié. Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale au titre de son mandat de représentant légal.
Quel est le mode de gouvernance de la société anonyme?
La Société anonyme (SA) est une société de capitaux dont le mode de gouvernance correspond au fonctionnement des grands comptes et des entreprises désireuses de s’introduire en bourse. La SA doit compter au moins 2 actionnaires, ou 7 si elle est cotée en bourse, pour un capital social minimum de 37 000 euros.