Comment créer sa propre entreprise au Canada?
Étapes
- Planification d’entreprise.
- Choix d’un nom d’entreprise.
- Enregistrement de votre entreprise auprès du gouvernement.
- Demande de permis et de licences d’entreprise.
- Soutien et financement offerts aux entreprises.
- Aide fiscale gratuite à votre entreprise.
Comment avoir un numéro d’entreprise au Québec?
Pour vous inscrire et obtenir un numéro d’entreprise ou pour ouvrir des comptes de programme de l’ ARC par téléphone, communiquez avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775. Vous pouvez consulter les heures de services en allant à Heures de service téléphonique.
Quels sont les statuts constitutifs en Ontario?
Les Statuts constitutifs, c’est-à-dire la Formule 1 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA) de l’Ontario, doivent être complétés et déposés pour constituer une société par actions en Ontario.
Comment constituer une société par actions?
Pour constituer une société par actions, vous devez remettre les Statuts constitutifs – Formule 1 – Loi sur les sociétés par actions ainsi que les documents à l’appui au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Vous trouverez la liste des documents à l’appui dans le formulaire.
Est-ce que votre société a été créée en Ontario?
Si votre société a été créée dans une province ou un territoire à l’extérieur de l’Ontario, vous devez déposer un Rapport initial dans les 60 jours de la date où elle entame ses activités en Ontario.
Comment procéder à la dissolution d’une société par actions?
Selon le cas, une société par actions est dissoute volontairement ou involontairement. Si vous décidez de dissoudre vous-même une société par actions, il s’agit d’une dissolution volontaire. Il y a deux façons de procéder selon que la société a entamé ses activités ou qu’elle a ou n’a pas émis d’actions.