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Comment convoquer un CSE?
Chaque membre du CSE doit être convoqué individuellement à la réunion. L’employeur doit envoyer la convocation à tous les membres titulaires du CSE, car seuls les titulaires assistent aux réunions. Les suppléants n’assistent aux réunions qu’en l’absence des membres titulaires (4).
Quel délai pour convoquer le CSE?
L’article L. 2315-30 du Code du travail dispose que celui-ci doit être communiqué aux membres du CSE trois jours au moins avant la réunion concernée, et ce afin de laisser aux membres du comité un temps suffisant pour préparer l’examen des questions. Pour le CSE central, le délai est de huit jours (C. trav., art.
Comment se déroule un CSE?
Le CSE se réunit au moins une fois par mois (sauf si l’accord d’entreprise prévoit un nombre de réunions entre 6 et 12 par an) en séance plénière pour délibérer, émettre des avis et apporter des propositions sur la marche générale de l’entreprise.
Pourquoi la convocation d’une réunion extraordinaire du CSE?
La convocation d’une réunion extraordinaire du CSE se fait comme pour une réunion ordinaire du comité. En principe, les membres du CSE à l’origine de la réunion fixent la date de sa tenue. L’employeur peut refuser cette date et proposer une date alternative pas trop éloignée de la proposition initiale.
Quel est l’avis de convocation?
L’avis de convocation doit être à la fois bref, clair et précis, et ce, peu importe la réunion. Il peut s’agir d’une lettre personnalisée ou encore d’une note avec les renseignements suivants : – qui convoque la réunion ; – le genre de réunion (session de travail, assemblée générale annuelle, etc.) ; – la date, le jour,
Quel est l’objectif de la réunion?
(Précisez le nom et prénom de la personne, l’organisation ou service où il appartient et le titre de la personne ou responsabilité). L’objectif de la réunion est de (parler, discuter) essentiellement de (indiquez clairement l’objectif de la réunion).
Quel est le délai d’envoi de la convocation?
Aucun délai précis n’est imparti au chef d’entreprise pour adresser les convocations, sauf dispositions contraires issues du règle- ment intérieur du CE, d’une délibération ou d’un usage. L’envoi de la convocation peut précéder ou suivre l’envoi de l’ordre du jour, du moment que l’ordre du jour est communiqué au moins trois jours avant la séance.