Comment consulter son compte ameli?
Rendez-vous sur assure.ameli.fr Saisissez votre identifiant et votre mot de passe et connectez-vous. Pour rappel, votre identifiant est inscrit sur votre carte Vitale.
Comment savoir où en est mon dossier invalidité?
Vous pouvez contacter votre caisse par e-mail depuis votre compte ameli pour connaître l’avancement de votre dossier. Vous pouvez également le faire depuis l’application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l’App Store et Google Play.
Comment se faire rembourser des soins avec ameli?
En l’absence de carte Vitale (et donc de transmission par le médecin d’une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Quand Reçoit-on la notification d’invalidité?
Le service invalidité en règle général fait au mieux pour notifier la décision dans un délai de 30 jours (environ). Mais pour cela il faut qu’il ait déjà la décision médicale et que vous vous ayez remis tous les documents nécessaire à l’étude des droits administratif.
Comment s’applique la TVA sur les prestations de services?
Toutefois, des taux réduits de 10\% et 5,5\% sont susceptibles de s’appliquer à certaines prestations de services. À noter: lorsqu’un acompte est versé, la TVA est exigible dès le versement de l’acompte. Aussi, la facture doit impérativement faire apparaître la TVA sur acompte des prestations de services.
Quel est le taux normal de TVA pour les prestations de services?
En France, le taux normal de TVA pour les prestations de services est fixé à 20\%. C’est ce taux qui s’applique à la plupart des prestations de services.
Comment obtenir un certificat médical pour une prestation de maladie?
Lorsque vous présentez une demande de prestations de maladie, vous devez également obtenir un certificat médical signé par votre médecin indiquant la période prévue d’incapacité. Assurez-vous de conserver ce certificat dans un endroit sûr parce qu’il est possible que nous vous demandions de nous le fournir plus tard.
Comment facturer la TVA sur les prestations de services?
À moins qu’il ne bénéficie de la franchise de TVA, lorsqu’il vend des prestations de services en auto-entrepreneur, le professionnel doit facturer la TVA de la même façon et avec les mêmes taux que l’ensemble des entreprises. TVA sur les prestations de services dans l’UE: comment ça marche?