Table des matières
Comment consulter registre état civil?
Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.
Comment contacter l’état civil?
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/d. Il est à noter que cette démarche est gratuite. Si vous souhaitez contacter directement le Ministère des affaires étrangères, vous pouvez envoyer un fax au 02.51.77.27.84 ou 02.51.77.29.05.
Comment contacter Nantes état civil?
Par courrier uniquement à l’adresse suivante : Service central d’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères au 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Par téléphone au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Quels sont les pièces d’état civil?
En France, on distingue 5 types d’actes d’état civil :
- acte de naissance.
- acte de reconnaissance.
- acte de mariage.
- acte de décès.
- acte d’enfant sans vie.
Comment consulter un acte d’état civil sur Internet?
Afin d’expliquer comment accéder et consulter un acte d’état civil sur internet, je vous propose un exemple : Retrouvons ensemble l’acte de décès de Jean BRILLON à Esnandes (17) en date du 19 juin 1820. Il faut nous rendre sur le site des Archives départementales de la Charente-Maritime.
Comment procéder à un changement d’état civil?
Cependant, si après avoir produit votre déclaration vous continuez à vivre séparément de votre époux ou de votre conjoint de fait pour au moins 90 jours, vous devrez remplir et soumettre le formulaire RC65, Changement d’état civil. Utilisez la date du début de la période de 90 jours comme votre date de séparation. Le saviez-vous…
Comment consulter les registres d’état civil?
Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.
Comment effectuer une demande de certificat et de copie d’acte?
Demande de certificat et de copie d’acte (DE Clic!) Effectuer une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! – Demande de certificat et de copie d’acte.