Table des matières
Comment construire un cabinet médical?
Les principales formalités à accomplir pour ouvrir votre cabinet médical
- vous inscrire à l’Ordre des Médecins si ce n’est pas encore fait ;
- enregistrer votre activité libérale auprès de l’Assurance Maladie.
- souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ;
Quel statut juridique pour avocat?
Un avocat pourra ouvrir son cabinet sous la forme juridique qui lui conviendra le mieux parmi les suivantes : Entreprise Individuelle (EI), EIRL, société civile ou Société d’Exercice Libérale (SEL). Attention, les conséquences fiscales et sociales seront tout de même différentes suivant la forme sélectionnée !
Quel est le statut juridique d’un cabinet médical?
Pour créer une maison de santé pluridisciplinaire, une SCM (Société Civile de Moyens) ou un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) sont à privilégier. Le choix du statut juridique de votre cabinet médical est sûrement l’une des décisions les plus importantes dans le processus de création d’un cabinet médical.
Qui est le médecin ou le cabinet médical?
Le médecin ou cabinet médical est un copropriétaire comme les autres. A ce titre, il participe à l’entretien de l’immeuble en payant des charges en fonction du budget prévisionnel voté par l’assemblée générale. Parmi les charges auxquelles il contribue, il convient toutefois de distinguer les charges générales et les charges spéciales.
Quel est le local utilisé pour exercer le métier de médecin?
Ensuite, le local utilisé pour exercer le métier de médecin doit respecter des normes relatives à la santé des patients : le cabinet médical doit disposer d’une salle d’attente, d’une salle de consultation avec un lavabo et de toilettes pour une surface minimum de 17 m2.
Comment ouvrir votre cabinet médical?
Pour ouvrir votre cabinet médical, vous devrez réaliser vos formalités de création d’entreprise : au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’URSSAF si vous optez pour le statut juridique de l’entreprise individuelle au CFE du greffe du tribunal de commerce si vous créez une société d’exercice libéral (SEL)