Comment considérer les prisonniers de guerre?
Un État peut considérer les combattants ennemis comme prisonniers de droit commun . Les prisonniers de guerre sont libérés de plein droit par le traité mettant fin à la guerre, mais pas par un simple traité de cessez-le-feu ou d’ armistice.
Quels sont les traités internationaux pour les prisonniers de guerre?
Des traités internationaux imposent de traiter de manière humaine les prisonniers de guerre. Ils s’appliquent dès la capture des prisonniers jusqu’à leur libération ou leur rapatriement. Les articles 13 et 14 interdisent la torture des prisonniers, les actes de violence, d’intimidation,…
Quelle est la détention du prisonnier de droit commun?
Sa détention vise à le conserver hors de combat, elle n’a aucun caractère pénal ou répressif, ce qui le distingue du prisonnier de droit commun . Selon l’article 4 de la 3e Convention de Genève de 1949 sont prisonniers de guerre les personnes qui, appartenant à l’une des catégories suivantes, sont tombées au pouvoir de l’ennemi :
Comment les prisonniers doivent être protégés?
Les prisonniers doivent être protégés des insultes, des mesures de représailles et de la curiosité publique et l’article 17 dispose qu’on ne peut demander à un prisonnier que son nom, sa date de naissance, ses grades et numéro d’identité militaire.
Pourquoi les États-Unis utilisent le terme de prisonniers de guerre ennemis?
Les États-Unis utilisèrent le terme de prisonniers de guerre ennemis (EPW) pour les forces hostiles de la guérilla irakienne ne formant pas une armée régulière, réservant le terme de prisonniers de guerre pour leurs propres troupes ou leurs alliés.
Quel est le traitement privilégié pour un prisonnier de guerre?
Cela dit le grade, le sexe, l’âge, l’état de santé ou les aptitudes professionnelles du prisonnier peuvent justifier un traitement « privilégié ». Des traités internationaux imposent de traiter de manière humaine les prisonniers de guerre.