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Comment connaître tous les noms utilisés par une entreprise?
Pour connaître tous les noms déjà utilisés par d’autres entreprises, vous pouvez consulter le site infogreffe.fr. En pratique: au-delà de la dénomination sociale, au cours de la vie de votre société, vous aurez toujours la possibilité de procéder à un changement de nom commercial.
Comment protéger votre nom d’entreprise?
Pour protéger votre nom d’entreprise, vous devez donc procéder aux formalités de création de société auprès du greffe. Une société « en formation » (c’est-à-dire non encore officiellement créée) ne bénéficie pas de la protection attachée à la dénomination sociale. Cela paraît évident mais mieux vaut le rappeler !
Comment choisir un nom d’entreprise?
1. Choisissez un nom pertinent 2. Vérifiez si ce nom est déjà utilisé 3. Enregistrez votre nom d’entreprise 2. Vérifiez si ce nom est déjà utilisé En général, il est interdit d’utiliser un nom d’entreprise s’il est déjà utilisé par quelqu’un d’autre.
Quel est le nom commercial d’une entreprise?
– une société identifiée par une dénomination sociale différente. Le nom commercial vise l’entreprise individuelle, le fonds de commerce ou l’activité exercée, c’est le nom sous lequel l’entreprise sera connue du grand public. Rien n’interdit naturellement d’utiliser son nom patronymique comme nom commercial.
Comment désigner le nom d’une société?
Pour désigner le nom d’une société, on parle aussi de “ raison sociale ”. Bien que la protection accordée à la dénomination sociale soit similaire à celle offerte au nom commercial, il s’agit de deux notions différentes qu’il faut bien distinguer.
Quels sont les noms associés à la personne?
Isabel Marant, Ines de la Fressange, Yves Saint-Laurent, Christian Dior … autant de noms qui ont acquis une renommée internationale. Si au départ le nom était associé à la personne, il est aujourd’hui dans la plupart des cas, associé à la société qui le porte.