Table des matières
Comment connaître son statut professionnel?
Les salariés souhaitant connaître la classification et le coefficient de leur poste et de leur profil doivent se référer, en premier lieu, à leur contrat de travail et/ou à leur bulletin de salaire. Pour en vérifier la conformité, il convient de consulter la convention collective de l’entreprise.
Comment Appelle-t-on quelqu’un qui est son propre patron?
Le chef d’entreprise est à la tête d’une activité qu’il a créée ou reprise. En fonction du nombre de personnes qu’il emploie, il sera à la tête d’une « micro-entreprise », d’une TPE, d’une PME (petite et moyenne entreprise), d’une ETI (entreprise de taille intermédiaire), ou d’une grande entreprise.
Quelle est la retraite d’un agent de maîtrise?
Son montant peut atteindre 75 \% de votre dernier salaire brut, primes non incluses. Selon une règle particulière, c’est votre salaire indiciaire brut mensuel des six derniers mois, ou « traitement de référence », qui sert de base au calcul de votre retraite.
Que signifie exempté d’une obligation?
exempté adj. et n. Se dit de quelqu’un qui est dispensé d’une obligation. Affranchir quelqu’un de quelque chose de pénible, l’en dispenser, l’en décharger. Se dit de quelqu’un qui est dispensé d’une obligation..
Quelle est la notion de statut?
Définition. La notion de statut ne s’applique qu’à la population active ayant un emploi. Elle permet, pour l’ensemble des actifs ayant un emploi, de distinguer de manière systématique les personnes à leur compte des salariés et, au sein de ceux-ci, ceux qui travaillent respectivement dans les secteurs privé, public ou semi-public :
Est-ce que les employés occasionnels ne sont pas assujettis à cette loi?
Les employés occasionnels ne sont pas assujettis aux dispositions de la LEFP. Bien que ce soit l’article 50 de la LEFP qui confère aux administrateurs généraux le pouvoir de nommer une personne à titre d’employé occasionnel, toutes les autres dispositions de cette loi ne s’appliquent pas aux employés occasionnels.
Quels étaient les moyens employés pour limiter le nombre de travailleurs?
Un des moyens employés fut de tenter de limiter le plus possible le nombre de travailleurs auxquels les lois syndicales pouvaient s’appliquer; pour ce faire, on contestait le titre de salarié ou d’employé à un travailleur en le faisant passer pour un entrepreneur, un mandataire ou même quelquefois, un associé.
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