Table des matières
Comment connaître le numéro de série naturalisation?
Comment l’obtenir : par appeler/envoyer un email à la personne qui s’occupe de ton dossier à la préfecture, sur ton récépissé tu trouve son email ou par contacter REZE en demandant ton numéro.
Comment connaître le numéro de décret de naturalisation?
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO .
Comment connaître son numéro de série REZE?
Où trouver mon numéro REZE? Il s’agit du numéro attribué à chaque dépôt de demande de naturalisation. Dans un premier temps, rapprochez-vous de la personne qui vous a passé l’entretien à 80\% des cas, elle vous communiquera son adresse email et ceci 3 à 4 mois après l’entretien.
Comment avoir son numéro ministériel?
Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d’accès à la nationalité française (SDANF). Vous pouvez aussi contacter le Service central d’état civil (SCEC).
Comment savoir si mon dossier est à Sdanf?
Mail 1: [email protected] adresse à privilégier pour demander le numéro Ministériel et pour la transmission de compléments de dossier. Mail 2 : [email protected] adresse réservée à la transmission des compléments de dossier uniquement en cas de non réponse de la cellule Accueil.
Comment trouver son numéro REZE?
Comment savoir si mon dossier est au SCEC?
» Votre dossier est en cours de traitement. Dès son acceptation, vous devez attendre que la SDANF fasse paraître votre nom au Journal Officiel dans un décret de naturalisation et vous adresse une lettre de confirmation. Vous pourrez alors solliciter votre acte de naissance via notre site Web.
Comment savoir si son dossier est au SCEC?
S’il reçois un Avis Favorable il sera envoyé au Service d’Etat Civil de Nantes SCEC. Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.
Comment contacter Sdanf par telephone?
Contactez la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) au 01 72 71 68 22.
C’est quoi SCEC naturalisation?
Le Service central d’état civil (SCEC) centralise pour les Français l’ensemble des actes établis pour des événements d’état civil survenus à l’étranger. Ce service du ministère des Affaires étrangères est décentralisé à Nantes.
Quels sont les délais de la naturalisation française?
Les délais de réponse des administrations sont suspendus jusqu’au 23 juin 2020 inclus. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc.
Est-ce que le téléservice de naturalisation française est mis en place?
Un arrêté du 30 juillet 2021 indique qu’un téléservice de demande de naturalisation française est mis en place à partir du 5 août 2021 dans plusieurs départements. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique.
Comment remplir la déclaration de la nationalité française?
Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753. Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. Cerfa n° 12753*03 – Ministère chargé de l’intérieur.
Comment adresser un dossier à la nationalité française?
Vous devez vous adresser à la plateforme d’accès à la nationalité française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111) qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes, le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier en recommandé avec accusé réception.