Table des matières
Comment choisir les classes INPI?
Ainsi, les appareils médicaux sont en classe 10, mais les services médicaux sont en classe 45. De même, les vêtements sont en classe 25 et les bijoux en classe 14, mais les services de stylisme relèvent de la classe 42. Il est possible de consulter un aperçu des différentes classes sur le site de l’INPI.
Où trouver les marques déposées?
Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .
Quelle classe pour ma marque?
Une fois que vous avez identifié les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque, vous devez les ordonner en fonction de la classification internationale dite « Classification de Nice » et, enfin, les mentionner avec leur(s) classe(s) sur le formulaire électronique de dépôt de marque.
Qu’est-ce qu’une classe INPI?
Un dépôt de marque s’effectue dans un domaine précis, pour certains produits et/ou services. Une classe est un regroupement de produits ou de services, qui permet, dans le cadre du dépôt, de retrouver et de désigner plus facilement le ou les domaines concernés.
Quelle classe INPI pour site internet?
Tout d’abord, il faut savoir qu’on a le droit de choisir 3 classes uniquement avec le tarif de base….
- 38 : Informations en matière de télécommunications ; Agences de presse ou d’informations ;
- 41 : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Quelle classe INPI pour une application?
Si vous vous lancez dans l’assurance, le dépôt en classe 36 est un pré-requis, attention cependant, si votre start-up développe un concept innovant de courtage d’assurances par le biais d’une application mobile, un dépôt en classes 36 et 9 (logiciel informatiques) serait une bonne idée.
Comment retrouver une marque ancienne?
Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.
Qu’est ce qu’une marque verbale?
La marque verbale est composée exclusivement de mots ou de lettres, chiffres ou autres caractères typographiques standards ou d’une combinaison de ceux-ci. Cela peut être : Un mot, un nom.
Quelles sont les conditions pour enregistrer une marque?
Les critères pour déposer une marque être distinctive (la marque doit identifier l’entreprise et non une autre) ; pouvoir se décrire avec des mots (il existe un jargon spécifique en la matière) ; être licite (interdiction d’utiliser des appellations contrôlées par exemple) ; ne pas être contraire aux bonnes mœurs.
Comment breveter une idée d’application?
Protéger son idée avec les droits d’auteurs
- faire un dépôt auprès d’un huissier ou d’un notaire,
- faire un dépôt auprès de l’une des sociétés de perception et de répartition des droits,
- ou faire un dépôt auprès de l’INPI via une enveloppe Soleau.
Quel est le dépôt d’une marque?
Le dépôt d’une marque est l’occasion de faire le point sur son offre. Les produits et services visés dans la demande doivent correspondre à l’activité immédiate de l’entreprise, mais également à ses projets futurs. En effet, il n’est pas possible de rajouter des produits ou services, ou encore des classes, à une marque déposée.
Comment protéger votre marque en déposant une marque?
En déposant une marque, vous obtenez une protection dans certains domaines d’activité seulement. Le choix des activités pour lesquelles vous souhaitez protéger votre marque contre d’éventuels actes de contrefaçon s’opère au moment du dépôt de marque. Cette sélection s’opère sur la base de la classification…
Pourquoi créer un nom de marque?
Créer un nom de marque est loin d’être anodin et demande de la créativité. Ce nom vous suivra partout, tout le temps, et aura un rôle à jouer dans la notoriété de votre marque ainsi que dans son identité. La valeur ajoutée d’un nom de marque est donc non négligeable, en particulier sur le positionnement marketing des entreprises.
Est-ce que la recherche des marques est difficile?
La recherche des marques peut être longue et difficile. Si vous n’avez pas le temps ou l’expérience nécessaire, notre entreprise vous propose un service d’étude de disponibilité de marque. L’étude vous fournira des détails concernant les classes dans lesquelles vous pourriez vouloir enregistrer votre marque.