Comment changer de noms sur une carte grise?
Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise?
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
- L’original du certificat de cession.
- La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
- La photocopie du permis de conduire du demandeur.
Comment faire quand on a perdu une carte grise?
La déclaration de perte de la carte grise Vous avez simplement à remplir le formulaire cerfa nº 13753 vous-même. Ce document cerfa vous autorise à circuler pendant un mois. Il sera à joindre à la liste des pièces justificatives pour faire une demande de duplicata de carte grise.
Comment faire la demande de carte grise?
La demande de carte grise doit se faire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou avec l’aide d’un tiers. Vous devez fournir les justificatifs suivants : – une attestation du constructeur ou une attestation de la FFVE.
Comment justifier la présentation de la carte grise?
Plusieurs situations peuvent justifier la présentation du double de la carte grise. On en distingue essentiellement cinq. Il est illégal de circuler sans avoir sa carte grise ou la copie avec soi. Que ce soit pour une perte ou un vol, il importe de faire une déclaration de perte de carte grise.
Comment demander la carte grise d’un véhicule d’occasion?
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française. Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
Quel est le délai de réception de la carte grise?
Il est généralement livré dans la boîte aux lettres du demandeur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception de l’accusé d’enregistrement. Il est possible de suivre l’avancement de la carte grise ou du duplicata sur le site de l’ANTS, ou sur le site de la Poste une fois le document envoyé.