Comment certifier conforme une photocopie?

Comment certifier conforme une photocopie?

La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document. Se munir du document original (obligatoire) ET de sa photocopie.

Comment certifier une copie conforme à l’original?

La démarche pour faire certifier une copie. Présentez-vous dans la mairie de votre choix avec le document original et la photocopie du document. Seuls peuvent être certifiés conformes les documents délivrés par : les administrations, services et établissements publics de l’État et des collectivités territoriales.

Comment certifier un document en Belgique?

Si il s’agit d’une carte d’identité, la commune ou un notaire peut fournir une attestation reprenant les éléments dudit document. Cette attestation peut être légalisée si nécessaire. S’il s’agit d’un document de voyage ou d’identité étranger, veuillez vous adresser à l’ambassade du pays concerné.

Qui peut certifier un document conforme à l’original?

Vous devez vous adresser à l’administration française pour faire certifier le document en question. À noter : l’administration n’a pas l’obligation de certifier conforme un document administratif rédigé dans une langue étrangère. Par exemple, un diplôme français rédigé en anglais.

Comment faire certifier une signature en Belgique?

Documents requis

1. Carte d’identité ou de séjour (+ procuration et carte d’identité ou de séjour de la personne concernée, si la demande est introduite par une tierce personne)
2. Document dont la signature originale est à faire légaliser (uniquement sur des documents établis en français ou néerlandais)

Comment obtenir une copie certifiée conforme de la carte d’identité?

Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire. Vous devez préciser que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

Comment établir une copie certifiée?

Plusieurs organismes peuvent établir une copie certifiée conforme, en fonction du type de document à valider. L’acte est gratuit, il sera établi sur présentation de la copie et de l’original. Vous pouvez vous adresser : à la mairie ou mairie d’arrondissement : pour les documents réclamés par une administration étrangère ;

Comment obtenir une copie certifiée conforme?

Obtenir une copie de document certifiée conforme. Alors que son exigence est interdite en France depuis dix ans, la copie certifiée conforme peut encore être réclamée par une administration étrangère. Différents organismes en délivrent, selon la nature de l’acte à certifier.

Quelle est la copie certifiée d’un document français?

Copie certifiée conforme d’un document administratif. La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.

Est-ce que le CFE demande une copie certifiée conforme à l’original?

Le CFE aussi, demande Si le gérant et éventuellement les commissaires aux comptes n’ont pas été désignés dans les statuts, deux copies certifiées conformes par le gérant de leur acte de nomination. On quoi consiste une copie « certifiée conforme à l’original » par le gérant?