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Comment calculer les droits de succession sur une assurance vie?
Depuis le 1er juillet 2014, lors du décès de l’assuré : 20\%sur les sommes inférieures ou égales à 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire) ; 31,25\% sur la part du capital excédant 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire).
Quel montant pour les droits de succession?
Barème des droits de succession
| Après abattement, la part de succession qui vous revient est | Taux d’imposition |
|---|---|
| Comprise entre 15 932 € et 552 324 € | 20\% |
| Comprise entre 552 324 € et 902 838 € | 30\% |
| Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40\% |
| Supérieure à 1 805 677 € | 45\% |
Comment bénéficier de la fiscalité de l’assurance-vie?
Les héritiers devenus bénéficiaires se voient appliquer la fiscalité favorable de l’assurance-vie. Si le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et a accepté le contrat d’assurance-vie, les héritiers du bénéficiaire ne peuvent pas bénéficier de la fiscalité de l’assurance-vie.
Que doit faire le bénéficiaire d’une assurance vie?
En règle générale, le bénéficiaire d’une assurance vie est informé de sa désignation par le souscripteur et peut même l’avoir accepté. Dans ce cas, au décès de l’assuré, le bénéficiaire doit : se faire connaître auprès de l’assureur, fournir différents documents comme l’acte de décès et une pièce d’identité.
Quel est le souscripteur de l’assurance vie?
C’est le souscripteur de l’assurance vie qui choisit la ou les personne (s) qui percevront le capital au décès de l’assuré. Ces personnes sont appelées bénéficiaires et sont mentionnées dans la clause bénéficiaire à la souscription du contrat d’assurance vie.
Pourquoi le bénéficiaire a porté atteinte à la vie de l’assureur?
Le bénéficiaire a porté atteinte à la vie de l’assuré : l’assureur peut refuser de payer l’indemnité d’assurance mais doit en faire la preuve devant les tribunaux Le titulaire a porté atteinte à la vie de l’assuré : le contrat prend automatiquement fin La disparition : plusieurs cas de figures peuvent se présenter en cas de disparition.