Comment calculer la taxe voiture?
Pour donner un exemple : vous faites l’acquisition d’une voiture d’occasion avec une puissance fiscale de 10 chevaux fiscaux avec première mise en circulation en 2011. En 2020, le montant de la taxe pollution se serait calculer comme suit : tarif de base Taxe CO2 (100€) – (9 année entamées x 1/10).
Qui paie la TVS en LLD?
La TVS et la location longue durée (LDD) de véhicules En ce qui concerne la location longue durée (LDD), l’entreprise est redevable de cette taxe si elle loue donc son véhicule plus d’un mois ou plus de 30 jours consécutifs.
Quel est le montant de la taxe pour chaque véhicule?
Le montant de la taxe dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes : une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d’émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule) ;
Quel est le taux de taxe pour un véhicule vendu en avril?
Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 2 trimestres (jan-fev-mars + avr-mai-juin). Le taux applicable pour chaque trimestre civil est égal au quart (1/4) du taux annuel. Le montant de la taxe dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes :
Est-ce que la vente d’un véhicule à un recycleur est détaxée?
La vente d’un véhicule automobile à une personne dont le but est de vendre le véhicule ou de le louer pour au moins un an est une vente détaxée dans le régime de la TVQ. Il en est de même de la vente d’un véhicule à un recycleur dont le but est de vendre le véhicule, entre autres, par pièces.
Quelle taxe perçue par le commerçant?
La TVQ à l’égard d’un véhicule routier autre qu’un véhicule automobile est perçue par le commerçant. La TVQ à l’égard d’un véhicule automobile est calculée par le commerçant, mais la taxe est généralement perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l’immatriculation.