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Comment calculer la retenue pour congés payés?
Si l’acquisition se fait en jours ouvrables, dans ce cas, chaque jour d’absence entraîne la déduction de 1/26 du salaire. Rappel : les jours ouvrables sont les jours qui vont du lundi au samedi. Car il y a 6 jours ouvrables dans la semaine, 52 semaines par an et 12 mois dans l’année : 6*52/12=26.
Comment régler les congés payés?
Selon la 1ère méthode, l’indemnité est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence. Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l’indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.
Comment calculer le salaire des vacances?
Pour calculer le montant du salaire afférent aux vacances, il est possible de multiplier le salaire brut obtenu pendant la période concernée par: 8,33\% pour 4 semaines de vacances (= 4/48 e de salaire annuel) 10,64\% pour 5 semaines de vacances (= 5/47 e de salaire annuel) 13,04\% pour 6 semaines de vacances (= 6/46 e de salaire annuel)
Quelle est la date de vacances pour les travailleurs de moins de 20 ans?
Les travailleurs de moins de 20 ans révolus ont droit à 5 semaines de vacances par année de service. L’employeur fixe la date des vacances en tenant compte des désirs du travailleur dans la mesure compatible avec les intérêts de l’entreprise.
Comment est admise une indemnité de vacances dans le contrat de travail?
Néanmoins, le Tribunal fédéral (ATF 129 III 493) a jugé qu’une indemnité de vacances payée en même temps que le salaire pouvait être admise lorsque 3 conditions cumulatives étaient réunies, à savoir: la mention claire et expresse de l’indemnité pour les vacances dans le contrat de travail lorsqu’il est conclu par écrit.
Est-ce que l’incapacité de travailler empêche le but des vacances?
Tel serait le cas, par exemple, d’une indigestion, d’une blessure de faible gravité, de maux de têtes ou de dents qui sont passagers, d’un coup de soleil, d’une cheville foulée ou encore d’un doigt cassé. La doctrine avance deux critères cumulatifs pour déterminer si l’incapacité de travailler empêche le but des vacances: