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Comment calculer la pension alimentaire au Luxembourg?
Ainsi le montant de référence de la pension alimentaire mensuelle par enfant s’élève à 1.435 euros x 7,8\% = 112 euros (soit 224 euros pour les deux enfants). Le ministère de la Justice met à disposition une grille indicative des barèmes.
Comment calculer la pension alimentaire suisse?
En principe, le montant de cette pension s’élève à 15\% du salaire net pour un enfant, à 25\% du salaire net s’il y a deux enfants et à 30\% du salaire net s’il y a trois enfants (voir exemple). Les pensions alimentaires sont fixées en fonction des moyens des deux parents et des besoins des enfants.
Qui détermine pension alimentaire?
Le montant de la pension alimentaire est déterminé par le juge aux affaires familiales en fonction des besoins identifiés de l’enfant (âge, frais de nourriture et d’habillement, frais de scolarité ou d’études, frais de cantine, frais de transport, frais d’activités sportives et de vacances, etc.)
Quel est le montant de la pension alimentaire pour deux enfants?
Pour un hébergement et un droit de visite classique portant sur deux enfants, on obtient un pourcentage de 11,5\%. Le montant de référence de la pension alimentaire s’élèvera donc à 11,5\% x 440,26 = 50,05 euros par enfant.
Comment calculer le montant de la pension alimentaire?
Calcul du montant de la pension alimentaire La méthode Renard est une méthode objective d’évaluation du montant des parts contributives. Elle est appliquée régulièrement par la jurisprudence.
Quel est le montant de la pension pour deux enfants en garde alternée?
Si le couple a deux enfants en garde alternée, le pourcentage à appliquer se monte à 7,8\%. Ainsi le montant de référence de la pension alimentaire mensuelle par enfant s’élève à 1.435 euros x 7,8\% = 112 euros (soit 224 euros pour les deux enfants).
Quelle est la condition de versement de la pension alimentaire?
Une fois fixé le montant de la pension alimentaire, le juge précise également ses conditions de versement. Il peut notamment imposer un paiement par virement bancaire (article 373-2-2 du Code civil).