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Comment calculer la garde partagée?
Ainsi, on peut voir des gardes partagées avec 40 à 50\% du temps à un parent et entre 50 à 60\% du temps à l’autre parent. Pour déterminer le pourcentage de garde à chacun des parents, on prend généralement en compte le temps qu’il passe avec l’enfant au cours d’une période de référence de 12 mois.
Comment calculer pension alimentaire garde partagée?
Si le couple a deux enfants en garde alternée, le pourcentage à appliquer se monte à 7,8\%. Ainsi le montant de référence de la pension alimentaire mensuelle par enfant s’élève à 1.435 euros x 7,8\% = 112 euros (soit 224 euros pour les deux enfants).
Comment déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants?
Une fois que vous et l’autre parent aurez déterminé où vont vivre les enfants et pendant combien de temps chaque parent en aura la garde, vous pouvez tenter d’établir un montant de la pension alimentaire pour enfants qui serait juste. Selon l’arrangement parental, il sera important de connaître le revenu annuel de l’un ou des deux parents.
Est-ce que la pension alimentaire est dévolue aux enfants?
Dans le cadre d’un divorce, cette obligation est dévolue aux enfants : l’un des deux parents verse une pension alimentaire à l’autre afin de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, en proportion des ressources du débiteur (celui qui verse la pension alimentaire) et des besoins de l’enfant.
Quel est le montant de la pension alimentaire perçue à l’année n-1?
Le montant de la pension alimentaire perçue au cours de l’année n-1 est à indiquer dans sa déclaration de revenus. Si aucun jugement n’a été rendu, il reste possible de déduire de ses revenus les sommes versées au cours de l’année n-1 au titre de son obligation alimentaire en tant que parent.
Comment réviser la pension alimentaire?
Lorsque la situation des ex-conjoints ou les besoins des enfants changent, le montant de la pension alimentaire peut être révisé. Le parent qui souhaite réduire ou encore annuler la pension alimentaire doit faire une demande en justice. Cependant, les deux parents peuvent également conclure une entente qui sera officialisée par la cour.
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