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Comment bloquer les allocations familiales?
auprès du juge de paix : faire opposition par recommandé, dans l’intérêt de l’enfant, au paiement des allocations familiales à la personne à laquelle, d’après la loi, celles-ci doivent être attribuées (l’allocataire).
Comment changer le bénéficiaire des allocations familiales?
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Qui touche les allocations familiales?
Qui touche les allocations familiales en cas de séparation? Quand les enfants de parents séparés ou divorcés font l’objet d’une garde alternée ou d’une résidence alternée, la loi prévoit la possibilité de partager les allocations familiales. Une part des allocations est alors versée à chacun des parents.
Comment partager les allocations familiales?
Quand les enfants de parents séparés ou divorcés font l’objet d’une garde alternée ou d’une résidence alternée, la loi prévoit la possibilité de partager les allocations familiales. Une part des allocations est alors versée à chacun des parents. Mais il s’agit d’une option et non d’une obligation.
Quelle est la Caisse d’allocations familiales?
La caisse d’allocations familiales du parent chez lequel l’enfant habite paiera les allocations à ce même parent. Toutefois, si un jugement détermine que les deux parents exercent ensemble l’autorité parentale, le régime de la co-parenté s’appliquera quand même aux allocations familiales.
Quelle est la durée de partage des allocations chez les enfants?
Ce choix entre le partage et l’attribution exclusive des allocations est fait pour une durée minimale d’un an, sauf changement des conditions de résidence des enfants. A l’inverse, si les enfants ne résident que chez un seul des deux parents, les allocations familiales sont versées au parent chez qui les enfants habitent.