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Comment avoir une place dans le marché?
Pour être sûr d’avoir une place au marché, il faut faire une demande d’emplacement fixe à la mairie ou auprès de l’organisateur de l’événement qui vous intéresse. Si la démarche est très simple, gardez en tête qu’il peut se passer beaucoup de temps avant qu’une place se libère.
Comment demander une place pour un food truck?
L’autorisation pour obtenir votre emplacement Food Truck dépend de sa nature. Il s’agit pour vous de vous demander si le lieu envisagé relève de la voie privée ou publique. La règle est simple. Si vous souhaitez vous implanter sur la voie privée il vous suffira de contacter le propriétaire des lieux.
Comment sont concernés les commerçants ambulants?
Sont concernés les forains, les commerçants ou les artisans ambulants qui n’ont pas de résidence fixe de plus de 6 mois dans un pays de l’Union européenne (UE), au titre de propriétaire ou de locataire d’un logement garni de meubles leur appartenant. Ils doivent effectuer la demande de carte de commerçant ambulant.
Est-ce que le professionnel dont l’activité de commerce nécessite une autorisation?
Le professionnel dont l’activité de commerce nécessite l’obtention d’une autorisation et qui est immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants et au répertoire des métiers pour les artisans, doit faire une demande de carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante auprès de son centre des formalités des
Comment obtenir une autorisation d’occupation du domaine public?
Il faut chercher à obtenir une autorisation d’occupation du domaine public, ou une AOT, autorisation d’occupation temporaire auprès des autorités compétentes. Cette autorisation est sous la forme d’un arrêté, ce qui vous oblige à verser une redevance. Les diverses règles d’occupation du domaine public varient selon la localisation géographique.
Comment procéder à l’attribution d’un emplacement vacant?
Précision : selon les modalités prévues par le règlement communal, l’attribution d’un emplacement vacant peut être effectuée par tirage au sort ou par ordre d’arrivée des demandes, après inscription sur une liste d’attente.