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Comment avoir un numéro de taxe?
Vous pouvez effectuer votre inscription par téléphone, par courrier, en ligne sur le site Internet de Revenu Québec ou en personne à l’un des bureaux de Revenu Québec. Par téléphone : 514 873-4692 (Montréal) 418 659-4692 (Québec)
Quand se prendre un numéro de taxes?
La date d’entrée en vigueur de votre inscription est au plus tard le 2 mai 2020. C’est à cette date que vous avez effectué votre première fourniture après avoir cessé d’être un petit fournisseur. Vous devez commencer à facturer la TPS/TVH à la date de votre inscription.
Pourquoi avoir un numéro de taxe?
Le principal avantage de l’inscription aux taxes est que l’inscription vous confère le droit de demander un remboursement des taxes que vous avez vous-mêmes payées sur vos achats d’entreprise. Il s’agit du crédit de taxes sur les intrants.
Est-ce que vous êtes propriétaire unique de votre entreprise?
Si vous êtes propriétaire unique de votre entreprise, vous ou votre représentant autorisé devez produire une déclaration de revenus et de prestations T1 dans les cas suivants : vous devez payer de l’impôt sur le revenu pour l’année; vous avez disposé d’une immobilisation ou réalisé un gain en capital imposable au cours de l’année;
Comment connaitre le nom des propriétaires d’un véhicule?
Il n’est pas possible de connaitre le nom des propriétaires d’un véhicule en utilisant la plaque minéralogique. Ce type d’information est uniquement accessible via une connexion au Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Quelle est l’information concernant votre propriétaire?
L’information concernant votre propriétaire se retrouve sous la rubrique “2. Propriétaire”. C’est à cette personne et à cette adresse que vous devez envoyer votre lettre par courrier recommandé. Sous la rubrique «2. Propriétaire» il n’y a qu’un nom d’entreprise. Que dois-je faire? Facile!