Table des matières
Comment avoir certificat de résidence?
Les pièces à fournir pour l’obtention d’un certificat de résidence :
- Carte nationale d’identité ou passeport (français ou étranger) en cours de validité,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune (quittance de loyer, facture de gaz et d’électricité, facture de téléphonie, facture d’eau,etc.).
Qui délivre le certificat de résidence?
Le certificat de résidence consiste à une déclaration sur l’honneur devant un Officier d’Etat Civil. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre à la Mairie de Thionville, car ce document sera légalisé devant vous par nos services. Cette démarche administrative ne peut pas se faire autrement qu’en votre présence.
C’est quoi un certificat de résidence?
L’attestation de résidence permet de justifier que le demandeur réside bien dans la commune à la date de la demande de l’attestation. La mairie ne délivre cette attestation que lorsqu’elle est demandée par une administration étrangère.
Quels sont les documents à fournir pour faire un certificat de résidence?
DOCUMENTS A FOURNIR CONCERNANT LA CARTE DE RESIDENT
- Une photocopie du passeport.
- Une photocopie du visa et cachet d’entrée.
- Un certificat de résidence de moins de 6 mois.
- Une attestation de travail (travailleurs) ou de vie religieuse.
- Un reçu de paiement.
Quel est le certificat de résidence?
A défaut d’inscription à une adresse actuelle sur le registre, le certificat de résidence doit contenir la ou les adresses antérieures où la personne était inscrite sur le registre principal du Registre national des personnes physiques, ainsi que les dates qui y correspondent.
Comment renseigner le certificat de résidence?
Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document peut être demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives.
Comment consulter l’historique d’une propriété dans le registre foncier?
Pour consulter l’historique d’une propriété dans l’Index des immeubles du registre foncier, vous devez connaître le numéro de lot qui y est associé et vous créer un compte client. Au besoin, référez-vous à notre Aide à la consultation .
Comment connaître les noms des anciens propriétaires d’une résidence?
Si vous souhaitez connaître par exemple les noms des anciens propriétaires d’une résidence ou encore les prix de vente de propriétés situées dans un même quartier, vous pouvez consulter l’Index des immeubles.