Table des matières
Comment avoir accès aux Archives judiciaires?
Les jugements (ou arrêts) sont versés aux Archives départementales au bout de 30 ans . Avant ce délai, il faut s’adresser à la juridiction compétente. Pour faciliter vos recherches dans certains départements, consulter les fiches de recherches sur le site des Archives de France.
Où trouver les Archives des tribunaux?
Comment consulter ces documents? Les archives judiciaires sont en général conservées dans la série B des archives départementales jusqu’en 1789, en série L pour la période révolutionnaire, en série U entre 1800 et 1958, puis en série W.
Comment trouver l’histoire d’une entreprise?
Si vous souhaitez faire l’histoire d’un commerce ou d’une entreprise, nous vous suggérons de consulter les dossiers réalisés par les Archives départementales de Loire-Atlantique et par les Archives départementales de la Vendée ainsi qu’une fiche pratique proposée par les Archives nationales.
Où trouver les jugements des tribunaux?
Une fois que le tribunal a rédigé et publié un jugement, vous pouvez obtenir la copie du jugement auprès du greffe du tribunal qui a prononcé la décision. Si vous êtes en pleine procédure au tribunal, vous pouvez consulter l’avancée de votre dossier de l’affaire au tribunal, et accéder à toutes les pièces en ligne.
Comment procède l’office à la faillite?
L’office procède à la vente aux enchères ou de gré à gré des biens du failli. Distribution des deniers. L’office dresse le tableau de distribution des fonds récoltés pendant la liquidation et établit le compte final. Les frais de faillite sont couverts en premier lieu.
Pourquoi la numérisation d’archives en ligne?
C’est pourquoi une nouvelle rubrique sur notre site internet vous offre un accès direct aux principaux fonds d’archives en ligne, agencés de façon chronologique/thématique. Lors de la numérisation, la priorité a été donnée aux séries fondamentales offrant un grand intérêt pour la recherche.
Quelle est la forme de faillite la plus utilisée?
Il s’agit de la forme de faillite la plus fréquemment utilisée lorsque la faillite n’est pas suspendue. Il revient à l’office de faillite de la proposer au juge.
Comment trouver des archives de moins de 100 ans?
Vous trouverez une présentation des archives numérisées récemment ou en cours de numérisation, sur des thèmes les plus divers : et sur notre page Facebook. Vous recherchez des archives ou données de moins de 100 ans? Les archives et données de moins de 100 ans ne sont pas accessibles en ligne.