Table des matières
Comment attaquer une marque?
Quand procéder à une opposition?
- Le délai pour former opposition à l’enregistrement d’une marque est relativement court.
- Si la marque déposée est française : vous avez 2 mois pour former opposition à compter de sa publication au Bulletin Officiel de Propriété Industrielle (BOPI).
Comment déposer une marque semi-figurative?
Déposer une étiquette Une simple étiquette permet pour la clientèle de distinguer des produits. Elle peut à ce titre constituer un signe suffisamment distinctif pour être déposé en tant que marque semi-figurative. Par exemple, l’étiquette des jeans Levi Strauss a fait l’objet d’un dépôt en tant que marque.
Comment choisir un avocat pour défendre votre affaire?
L’avocat va vous conseiller sur la constitution de votre dossier, les preuves à apporter et les particularités du domaine de droit concerné par votre affaire (droit de la famille, droit du travail, droit pénal, etc.). Si vous décidez de vous défendre seul, cette charge de travail et cette responsabilité vous incombe à vous seul.
Quelle est la présence d’un avocat devant le tribunal de commerce?
Plus généralement, un avocat n’est pas non plus nécessaire devant : le tribunal de proximité ; le tribunal de police ; le tribunal de commerce ; le tribunal correctionnel. Important à noter : si l’affaire se porte en cour d’appel ou en cassation, la présence d’un avocat devient alors obligatoire.
Quels sont les rôles de l’avocat?
Pour cela, il faut bien connaître les rôles qu’occupe l’avocat à vos côtés. L’avocat va vous conseiller sur la constitution de votre dossier, les preuves à apporter et les particularités du domaine de droit concerné par votre affaire (droit de la famille, droit du travail, droit pénal, etc.).
Quels sont les frais d’un avocat?
En effet, les frais d’un avocat englobent tout un tas de dépenses qu’il vous faudra assumer, comme par exemple le coût des photocopies de pièces et d’argumentaires (à communiquer au tribunal et à la partie adverse).