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Comment attaquer un architecte en justice?
Vous avez signé un contrat avec un architecte et vous êtes en litige, vous pouvez demander la résolution amiable de votre différend au médiateur de la consommation de la profession d’architecte si vous êtes un client consommateur ou au Conseil régional de l’Ordre des architectes dans lequel est inscrit l’architecte si …
Quel tribunal pour les artisans?
En cas de litige avec un salarié, l’artisan doit se tourner vers le CPH. Lorsque le litige a lieu entre professionnels ou qu’il concerne un acte de commerce, le TC est compétent.
Comment entreprendre une poursuite judiciaire?
Vous pourrez entreprendre une poursuite judiciaire si l’entrepreneur ne remplit pas les exigences du contrat et ne donne pas suite à votre mise en demeure. Dans ce cas, vous pourriez obtenir une compensation financière en exerçant un recours devant :
Comment rencontrer un entrepreneur de votre région?
Si un collègue ou un ami de votre père travaille dans un secteur qui vous intéresse, demandez son adresse email à votre père ou demandez-lui d’organiser une rencontre. Si vous souhaitez rencontrer un entrepreneur de votre région, vous pourriez essayer de vous rendre au siège de son entreprise et demander à le rencontrer.
Comment dénoncer les agissements de l’entrepreneur?
Il est aussi possible de dénoncer les agissements de l’entrepreneur en déposant une plainte auprès de certains organismes qui ont pour mission de veiller au respect des lois et règlements qui s’appliquent dans une telle situation.
Que faire si l’entrepreneur refuse de collaborer?
Si celui-ci refuse de collaborer, la plainte pourra être prise en considération lorsque l’entrepreneur fera sa demande pour renouveler sa licence. Puis, si l’entrepreneur effectue un travail sans avoir de licence, vous pouvez aussi signaler la situation à la Régie du bâtiment.