Table des matières
Comment arrêter un CDI de chantier?
Pour rompre un contrat de chantier en CDI, on peut faire face à plusieurs cas de figure :
- Licenciement du salarié : licencier le salarié à la fin d’un chantier est totalement légal, puisque c’est le principe même du contrat d’opération.
- Démission du salarié : le salarié peut donner sa démission d’un CDI de chantier.
Quel contrat pour un chantier?
Le contrat de chantier ou d’opération est un type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce contrat permet, à un employeur, de recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis, dont la date de fin ne peut être exactement connue à l’avance.
Quel est le type de contrat que l’on trouve le plus dans le BTP?
Le contrat de chantier ou CDI de chantier est particulièrement adapté aux besoins du secteur du BTP dont il est issu. Toutefois, l’employeur doit veiller à respecter la réglementation qui est très précise en la matière afin d’éviter la précarité des salariés du bâtiment.
Qui est responsable du contrat de travail?
L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.
Quel est le contrat de construction?
Le contrat de construction est un document remis par le constructeur de votre maison. Il indique ses engagements et les vôtres, les deux parties devant respecter ces éléments une fois le contrat signé. Il est donc nécessaire de savoir ce que vous devez regarder.
Quel est le contrat de construction d’une maison individuelle?
Si le constructeur qui se charge de la construction fournit le plan, le maître d’ouvrage signe avec lui un » contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan « . Le constructeur peut, si le maître d’ouvrage le souhaite, réaliser les démarches et formalités annexes, notamment celles relatives au permis de construire.
Est-ce que le constructeur est conformément au contrat?
Si tant est que le constructeur agit conformément au contrat, vous devez demander les déblocages à la banque (ou payer sur fonds propres) afin de régler les montants prévus aux dates indiquées.
Comment signer un contrat pour la construction d’une maison?
Avant de signer un contrat pour la construction d’une maison, le maître d’ouvrage doit être propriétaire d’un terrain (ou titulaire d’une promesse de vente sur ce terrain). Quand le constructeur vend le terrain et la maison, c’est une » vente d’immeuble à construire » (une vente en l’état futur d’achèvement ou « achat sur plan »).