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Comment appliquer le principe de neutralité?
En résumé, si l’employeur décide de faire figurer le principe de neutralité dans son règlement intérieur (ou dans une note de service), il devra veiller à le circonstancier, et à ne l’appliquer qu’aux situations qui le justifient. Le cabinet vous assiste dans la rédaction de la clause du règlement intérieur portant principe de neutralité.
Est-ce que le principe de neutralité peut être poursuivi par un employeur?
La première limite est que le principe de neutralité ne peut être poursuivi par un employeur que de façon générale et indifférenciée. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 22 novembre 2017, qui vient s’inscrire dans la lignée des arrêts du 14 mars 2017 rendus par la CJUE (aff.
Quel est le principe de neutralité dans l’entreprise?
En revanche, l’employeur peut introduire dans l’entreprise un principe de neutralité, notamment via son règlement intérieur. Ce principe de neutralité interdit au salarié toute manifestation ostentatoire de convictions – religieuses, philosophiques ou politiques au sein de l’entreprise.
Comment s’affirmer la neutralité de l’Etat dans le domaine religieux?
Il s’agit d’affirmer la neutralité de l’Etat dans le domaine religieux et de séparer la sphère publique de la sphère privée, dans lequel la religion peut trouver sa place. A cet effet, un jour par semaine est réservé, en sus du dimanche, à l’enseignement éventuel du catéchisme.
Pourquoi l’interdiction s’explique?
En revanche l’interdiction s’explique lorsque les salariés sont en contact avec de la clientèle. En résumé, si l’employeur décide de faire figurer le principe de neutralité dans son règlement intérieur (ou dans une note de service), il devra veiller à le circonstancier, et à ne l’appliquer qu’aux situations qui le justifient.
Quels sont les exemples concrets de la neutralité du Net?
Exemples concrets de remise en cause de la neutralité du Net [ modifier | modifier le code] Les atteintes à la neutralité du réseau peuvent être le fait de discriminations à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise via le réseau.
Comment le concept de neutralité se manifeste en France?
Le concept même de neutralité comporte des ambiguïtés qui laissent ouvertes de nombreuses options d’organisation du droit des religions. 5 La place éminente du principe de neutralité dans le système contemporain de droit des religions se manifeste à plusieurs égards en France.
Quel est le fondement du principe de neutralité?
Le fondement du principe de neutralité réside donc dans les idées d’impartialité et de liberté : L’État veut laisser les citoyens mettre en œuvre librement leurs choix religieux et se met à cet effet en retrait par rapport à ces choix afin d’être en mesure de respecter les diverses options des citoyens en matière de conviction.
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